Author Archives: Vlds

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Fermeture de la mairie

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EXCEPTIONNELLEMENT, LA MAIRIE SERA DESORMAIS FERMEE AU PUBLIC DE 10H A 12H POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

POUR TOUTES DEMANDES TELLES QUE :

COMPOSITION DE MENAGE, JUSTIFICATIF DE DOMICILE, DEMANDES D’ACTES D’ETAT-CIVIL…

N’HESITEZ PAS A NOUS ADRESSER UN MAIL A

MAIRIE.MANOM@WANADOO.FR

POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES A LA POLICE MUNICIPALE OU A L’URBANISME :

POLICE.MANOM@WANADOO.FR

 

 


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Attention démarcheurs !

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De « faux » agents de police se sont présentés au domicile de manomois ce vendredi 12 octobre.

Soyez vigilant quant à l’identité et la fonction (agents EDF, gaz..), d’inconnus souhaitant s’introduire dans votre logement.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la police municipale de Manom au 03 82 53 63 64 ou 03 82 54 87 94 ou composez le 17.

 

 

 


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Conseil Communautaire du 20 septembre 2018

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CR succinct CC du 20 septembre 2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION  PORTES DE FRANCE –THIONVILLE

 ca

Compte-rendu succinct de la séance du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 – 18 heures

Salle du Val Marie à Thionville

 

La séance est ouverte à 18 h05.

Après avoir entendu quelques communications de M. le Président,

  • PREND ACTE des décisions du Bureau Communautaire et du Président
  • ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2018
  • EMET un avis favorable sur les demandes d’autorisation accompagnant le projet CITÉZEN sous réserve de la prise en considération des remarques techniques qui ont été présentées
  • APPROUVE les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2017 des ZAC concédées à la SODEVAM :
  • Kickelsberg à Basse-Ham
  • Espace Meilbourg à Yutz
  • Espace Cormontaigne à Yutz
  • Emaillerie à Manom
  • APPROUVE les comptes de la SODEVAM clos le 30 septembre 2017
  • APPROUVE l’acquisition auprès de la SCI CARBE des parcelles d’une surface totale de 37 672 m² au prix de 287 000 € HT nécessaire à l’aménagement du parking P+R de la ZAC Metzange-Buchel
  • DECLARE d’intérêt communautaire le centre de loisirs nautiques de Thionville au titre de la compétence optionnelle « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019
  • ACCORDE à l’IUT de Thionville –Yutz une subvention d’investissement de 60 000 € au titre de l’année 2018 pour l’acquisition de matériels numériques et l’amélioration de la connectivité dans les locaux d’enseignement
  • DECIDE de modifier, à compter du 1er janvier 2019, les statuts de la Communauté d’Agglomération afin d’intégrer la compétence « eaux pluviales urbaines » dans le groupe des compétences supplémentaires
  • S’agissant de la compétence GEMAPI :
  • APPROUVE le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs
  • FIXE le produit de la taxe à 400 000 € pour l’année 2019
  • ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Principal ainsi que des budgets Assainissement et Déchets
  • DEFINIT l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » comme suit « mise en place et gestion d’un observatoire de l’immobilier commercial et mise en œuvre de toutes les actions de marketing en découlant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération »
  • FIXE, pour l’année 2019, le coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) à 1,20
  • ATTRIBUE aux communes concernées les fonds de concours dans le cadre des compensations financières fixées pour l’année 2018
  • FIXE, à compter du 1er janvier 2019, à 5 % du coût de la nuitée par personne, le montant de taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement et MAINTIENT inchangés les tarifs relatifs aux autres catégories d’hébergement
  • En matière de soutien au sport :
    • ACCORDE les subventions suivantes aux clubs sportifs de haut niveau :
      • Sporting Club Thionvillois Natation Water-Polo masculin : 15 000 €
      • Yutz Handball Féminin : 25 000 €
      • Terville Florange Olympique Club-volley-ball : 20 000 €
      • Association Sportive Volley-Ball Yutz-Thionville féminin : 15 000 €
      • Société de Gymnastique de Yutz : 5 000 €
    • ACCORDE à l’Association Thionville Tennis de Table une subvention de 1 000 € pour l’organisation de la 5ème édition du Tournois National

–      PREND ACTE du rapport d’activité 2017 des syndicats mixtes EUROPORT, SYDELON, SMITU Thionville-Fensch et SCOTAT

–      PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention de gestion des déchets

  • En matière d’habitat :
  • APPROUVE la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain concernant le quartier de la Côte des Roses à Thionville et AUTORISE le Président à SIGNER la charte de relogement
  • APPROUVE le document cadre sur les orientations de la Conférence Intercommunale du Logement
  • ACCORDE sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement par la Société VILOGIA, de prêts pour l’acquisition-amélioration de 34 logements, Avenue des Nations à Yutz
  • DECIDE d’allouer un apport en compte courant d’associés à la SPL Moselle Nord Plaisance d’un montant maximum de 120 000 €
  • DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de deux ans, les entreprises nouvelles, conformément au Code Général des Impôts
  • DECIDE de REJETER la motion présentée par Mme Elisabeth PARACHINI relative au projet d’installation de l’entreprise KNAUF à Illange
  • DECIDE d’ADOPTER la motion présentée par M. le Président en faveur de ce projet.

 

La séance est levée à 20h45.


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Pass Déchet’

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La mairie est désormais équipée du logiciel de gestion des sacs de collecte sélective (ramassage du mercredi), fourni par la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.

Si vous n’avez pas encore demandé cette carte qui vous permet également d’accéder à la déchetterie de Thionville, vous devez contacter le service environnement de la Communauté d’Agglomération au numéro suivant :

03 82 52 32 33.

La carte vous sera ensuite adressée à votre domicile.

Chaque foyer est doté d’un nombre de sacs par an (année civile) selon le nombre de personnes qui composent le foyer.

 

Guide du tri web


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Compte-rendu conseil municipal du 28/08/2018

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REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANOM

Séance ordinaire du mardi 28 août 2018 à 20h30

 

Nombre de membres en exercice : 22

Membres présents : 19

Nombre de voix : 21

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Jean KLOP, Maire de Manom

Les membres du Conseil Municipal :

KLOP Jean Maire ; Mmes HERFELD Laurence, TALBOT Claire, MM. GAILLOT Jean-Luc, DESINDES Guy, NICOLAY Jean Francis Adjoints ;

Mme TERVER Anne, M. SANSALONE Carmelo Conseillers Délégués

Mmes CHOVET Anne-Marie ; BUHAJEZUK Christelle, EHLINGER SEDEJ Aude ; HOSY Angeline ; MARCHESSON Pauline, PETIT Kathy-Anne, SOULA Catherine, MM. AMRHEIN Sandy, BECKEL Dominique, MANGEOL Denis, MORLOT Dominique, PEROT Michel, SIMON Nicolas, TILLY Eric Conseillers Municipaux

 

Etaient présents :

KLOP Jean Maire ; Mmes HERFELD Laurence, TALBOT Claire, MM. GAILLOT Jean-Luc, DESINDES Guy, NICOLAY Jean Francis Adjoints ;

Mme TERVER Anne, M. SANSALONE Carmelo Conseillers Délégués

Mmes CHOVET Anne-Marie ; BUHAJEZUK Christelle ; HOSY Angeline ; SOULA Catherine ;
MM. AMRHEIN Sandy ; BECKEL Dominique ; MANGEOL Denis ; MORLOT Dominique ; PEROT Michel ; SIMON Nicolas ; TILLY Eric Conseillers Municipaux

 

Absents : Mme EHLINGER SEDEJ Aude Conseillère Municipale

 

Procurations : Mme PETIT Kathy-Anne a donné procuration à M. SIMON Nicolas

Mme MARCHESSON Pauline a donné procuration à M. KLOP Jean

 

 

Communications :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 juillet 2018

 

  1. Tarification de l’album « Raconte-moi Manom »
  2. Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour les prestations de fourniture en électricité et pour la vérification et de maintenance des installations de protection contre les risques d’incendie
  3. Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente d’un bien appartenant à la SCI MANOM dans la ZIL – 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès à Manom – section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi zone orange – d’une contenance totale de 2694,00 m2.

 

Le Maire demande et obtient l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

 

  1. Décisions modificatives
  1. Résiliation du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football à Manom.

 

  1. Informations diverses

 

Convocation légale faite en date du mardi 14 août 2018

Communications :

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 juillet 2018

 

  1. Tarification de l’album « Raconte-moi Manom »

 

Entendu l’exposé de Madame Laurence HERFELD, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 

Décide de fixer le prix de vente de l’album « Raconte-moi Manom » au prix de trente euros 30,00 euros. La recette sera encaissée par la Régie de la ville.

Autorise le Maire à procéder au recouvrement de cette vente.

 

  1. Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour les prestations de fourniture en électricité et pour la vérification et de maintenance des installations de protection contre les risques d’incendie

 

  1. vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics, composé de la Communauté d’Agglomération, et de 11 communes membres.

 

La Communauté d’Agglomération était ainsi coordonnateur de ces groupements.

Les marchés correspondants arrivent à échéance au 31 décembre 2018 et il convient de relancer dès que possible les procédures de commande publique correspondante.

 

Pour cette prestation, la Communauté d’Agglomération est chargée de l’exécution technique et financière du marché pour les communes membres sauf pour la Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville.

Chaque année, la Communauté d’Agglomération émettra un titre de recettes correspondant aux prestations réalisées pour le compte de chaque commune.

 

 

  1. b) Fourniture d’électricité

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, composé de la Communauté d’Agglomération et de neuf des treize communes membres.

 

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

 

Entendu l’exposé de Monsieur Guy DESINDES, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 

Décide

  • d’approuver la constitution du(es) groupement(s) de commandes permanent(s) pour :
  • la fourniture et l’acheminement d’électricité et les prestations de services associées
  • la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics
  • d’approuver, pour chaque groupement, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
  • d’accepter que la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville soit coordonnateur du(es) groupement(s),
  • d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre l’exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres à l’exception du groupement de commandes pour la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics
  • d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.

 

  1. Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente d’un bien appartenant à la SCI MANOM dans la ZIL – 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès à Manom – section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi zone orange – d’une contenance totale de 2694,00 m2.

 

Entendu l’exposé de M Jean KLOP, Maire

Rappelant la délibération prise par le Conseil Municipal de la ville de Manom le 22 décembre 2015 au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des biens mobiliers appartenant à la société Motorest et à la Société Civile SDMI au prix de 160 000,00 euros hors frais de vente mais qui n’avait pas abouti.

Le bien est actuellement remis en vente. Il est situé dans la ZIL 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès et il est constitué de trois parcelles : section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi en zone orange. Le vendeur : la Société Civile Immobilière SCI MANOM dont le siège est 1 Route de Thionville 57330 HETTANGE GRANDE anciennement 26 rue Sainte Anne 57140 NORROY LE VENEUR R.C.S. THIONVILLE TI 811 525 260

En date du 27 juillet 2018 le Service des Domaines a été sollicité et a produit en retour son estimation en date du 2 août 2018 dans laquelle il confirme la valeur vénale des biens à 200 000,00 euros (+ 10000,00 euros de mobilier).

Rappel : les biens mis en vente étaient anciennement occupés par la SAS MOTOREST société par action simplifiée au capital de 200550,00 euros dont le siège était à Manom (57100), Zone Artisanale rue Pellerin, identifiée au SIREN sous le numéro B 344 058 409 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville.

Ladite société SAS MOTOREST détient 99% de la SCI SDMI société venderesse aux présentes.

Par un jugement en date du 11 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Thionville avait prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SAS MOTOREST, ayant pour objet la réalisation des actifs immobiliers de la SAS MOTOREST.

La vente amiable désignée dans la déclaration d’intention d’aliéner avait pris place dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Depuis nous n’avons pas constaté de reprise d’une activité ni de travaux.

La question qui se pose pour le Conseil Municipal est de se positionner sur l’intérêt d’exercer le droit de préemption urbain sur cette vente.

Le projet communal d’action d’utilité publique demeure l’aménagement d’un lieu de stockage pour le matériel technique des services municipaux.

Le prix proposé pour cette vente serait de 170 000,00 euros – montant global des frais de vente – hors frais d’acte de vente établis par Notaire et qui seront également pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 5 voix Pour, 15 voix Contre et 1 absention

Décide de ne pas préempter.

 

  1. Décisions modificatives

 

Entendu l’exposé de Monsieur Jean Francis NICOLAY Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide les décisions modificatives suivantes :

En section de fonctionnement

Dépenses :

Article 6236 « Catalogues et Imprimés » : + 15 000,00 euros

Article 615232 « Entretien et réparation de réseaux » : + 25 000,00 euros

Article 020 Dépenses imprévues : – 40 000,00 euros

 

  1. Résiliation du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football à Manom.

 

Entendu l’exposé de Monsieur Guy DESINDES Adjoint au Maire précisant

D’une part la possibilité de résilier le marché de maitrise d’œuvre par application de l’article 7.1 du Cahier des clauses administratives particulières du marché :

« Conformément à l’article 20 du CCAG-PI, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques éléments de mission, tels que définis à l’article 1.6 du présent CCAP, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

-les documents particuliers du marché prévoient expressément cette possibilité ;

-chacune des parties techniques est clairement identifiée et assortie d’un montant.

La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

L’arrêt de l’exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. »

 

D’autre part la raison entrainant la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de vestiaires de football :

Comme suite à la seconde présentation de l’A.P.S. il a été conclu :

  • à la nécessité d’envisager un autre projet en lieu et place de celui-ci.
  • à engager une étude de faisabilité pour l’extension et la réhabilitation de la salle polyvalente existante avec pour objectifs de pérenniser celle-ci dans les domaines de l’accessibilité et des économies d’énergie.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de prononcer l’arrêt de l’exécution des prestations et prononce la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec STUDIOLADA de Nancy suite à la réalisation de la mission APS.

 

  1. Informations diverses

 

  • Elections Européennes le dimanche 26 mai 2019
  • Réunion de travail du Conseil Municipal le mercredi 19 septembre 2018 à 20h30 au foyer socioculturel.

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