Compte-rendu conseil municipal du 28/08/2018

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Compte-rendu conseil municipal du 28/08/2018

Category : A la une

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANOM

Séance ordinaire du mardi 28 août 2018 à 20h30

 

Nombre de membres en exercice : 22

Membres présents : 19

Nombre de voix : 21

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Jean KLOP, Maire de Manom

Les membres du Conseil Municipal :

KLOP Jean Maire ; Mmes HERFELD Laurence, TALBOT Claire, MM. GAILLOT Jean-Luc, DESINDES Guy, NICOLAY Jean Francis Adjoints ;

Mme TERVER Anne, M. SANSALONE Carmelo Conseillers Délégués

Mmes CHOVET Anne-Marie ; BUHAJEZUK Christelle, EHLINGER SEDEJ Aude ; HOSY Angeline ; MARCHESSON Pauline, PETIT Kathy-Anne, SOULA Catherine, MM. AMRHEIN Sandy, BECKEL Dominique, MANGEOL Denis, MORLOT Dominique, PEROT Michel, SIMON Nicolas, TILLY Eric Conseillers Municipaux

 

Etaient présents :

KLOP Jean Maire ; Mmes HERFELD Laurence, TALBOT Claire, MM. GAILLOT Jean-Luc, DESINDES Guy, NICOLAY Jean Francis Adjoints ;

Mme TERVER Anne, M. SANSALONE Carmelo Conseillers Délégués

Mmes CHOVET Anne-Marie ; BUHAJEZUK Christelle ; HOSY Angeline ; SOULA Catherine ;
MM. AMRHEIN Sandy ; BECKEL Dominique ; MANGEOL Denis ; MORLOT Dominique ; PEROT Michel ; SIMON Nicolas ; TILLY Eric Conseillers Municipaux

 

Absents : Mme EHLINGER SEDEJ Aude Conseillère Municipale

 

Procurations : Mme PETIT Kathy-Anne a donné procuration à M. SIMON Nicolas

Mme MARCHESSON Pauline a donné procuration à M. KLOP Jean

 

 

Communications :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 juillet 2018

 

  1. Tarification de l’album « Raconte-moi Manom »
  2. Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour les prestations de fourniture en électricité et pour la vérification et de maintenance des installations de protection contre les risques d’incendie
  3. Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente d’un bien appartenant à la SCI MANOM dans la ZIL – 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès à Manom – section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi zone orange – d’une contenance totale de 2694,00 m2.

 

Le Maire demande et obtient l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

 

  1. Décisions modificatives
  1. Résiliation du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football à Manom.

 

  1. Informations diverses

 

Convocation légale faite en date du mardi 14 août 2018

Communications :

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 juillet 2018

 

  1. Tarification de l’album « Raconte-moi Manom »

 

Entendu l’exposé de Madame Laurence HERFELD, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 

Décide de fixer le prix de vente de l’album « Raconte-moi Manom » au prix de trente euros 30,00 euros. La recette sera encaissée par la Régie de la ville.

Autorise le Maire à procéder au recouvrement de cette vente.

 

  1. Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour les prestations de fourniture en électricité et pour la vérification et de maintenance des installations de protection contre les risques d’incendie

 

  1. vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics, composé de la Communauté d’Agglomération, et de 11 communes membres.

 

La Communauté d’Agglomération était ainsi coordonnateur de ces groupements.

Les marchés correspondants arrivent à échéance au 31 décembre 2018 et il convient de relancer dès que possible les procédures de commande publique correspondante.

 

Pour cette prestation, la Communauté d’Agglomération est chargée de l’exécution technique et financière du marché pour les communes membres sauf pour la Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville.

Chaque année, la Communauté d’Agglomération émettra un titre de recettes correspondant aux prestations réalisées pour le compte de chaque commune.

 

 

  1. b) Fourniture d’électricité

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, composé de la Communauté d’Agglomération et de neuf des treize communes membres.

 

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

 

Entendu l’exposé de Monsieur Guy DESINDES, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 

Décide

  • d’approuver la constitution du(es) groupement(s) de commandes permanent(s) pour :
  • la fourniture et l’acheminement d’électricité et les prestations de services associées
  • la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics
  • d’approuver, pour chaque groupement, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
  • d’accepter que la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville soit coordonnateur du(es) groupement(s),
  • d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre l’exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres à l’exception du groupement de commandes pour la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics
  • d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.

 

  1. Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente d’un bien appartenant à la SCI MANOM dans la ZIL – 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès à Manom – section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi zone orange – d’une contenance totale de 2694,00 m2.

 

Entendu l’exposé de M Jean KLOP, Maire

Rappelant la délibération prise par le Conseil Municipal de la ville de Manom le 22 décembre 2015 au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des biens mobiliers appartenant à la société Motorest et à la Société Civile SDMI au prix de 160 000,00 euros hors frais de vente mais qui n’avait pas abouti.

Le bien est actuellement remis en vente. Il est situé dans la ZIL 17 rue Pellerin et Boucle Eugène Scholtès et il est constitué de trois parcelles : section 3 parcelles 907, 917 et 1022 situées au PLU en zone UX et en PPRi en zone orange. Le vendeur : la Société Civile Immobilière SCI MANOM dont le siège est 1 Route de Thionville 57330 HETTANGE GRANDE anciennement 26 rue Sainte Anne 57140 NORROY LE VENEUR R.C.S. THIONVILLE TI 811 525 260

En date du 27 juillet 2018 le Service des Domaines a été sollicité et a produit en retour son estimation en date du 2 août 2018 dans laquelle il confirme la valeur vénale des biens à 200 000,00 euros (+ 10000,00 euros de mobilier).

Rappel : les biens mis en vente étaient anciennement occupés par la SAS MOTOREST société par action simplifiée au capital de 200550,00 euros dont le siège était à Manom (57100), Zone Artisanale rue Pellerin, identifiée au SIREN sous le numéro B 344 058 409 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville.

Ladite société SAS MOTOREST détient 99% de la SCI SDMI société venderesse aux présentes.

Par un jugement en date du 11 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Thionville avait prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SAS MOTOREST, ayant pour objet la réalisation des actifs immobiliers de la SAS MOTOREST.

La vente amiable désignée dans la déclaration d’intention d’aliéner avait pris place dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Depuis nous n’avons pas constaté de reprise d’une activité ni de travaux.

La question qui se pose pour le Conseil Municipal est de se positionner sur l’intérêt d’exercer le droit de préemption urbain sur cette vente.

Le projet communal d’action d’utilité publique demeure l’aménagement d’un lieu de stockage pour le matériel technique des services municipaux.

Le prix proposé pour cette vente serait de 170 000,00 euros – montant global des frais de vente – hors frais d’acte de vente établis par Notaire et qui seront également pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 5 voix Pour, 15 voix Contre et 1 absention

Décide de ne pas préempter.

 

  1. Décisions modificatives

 

Entendu l’exposé de Monsieur Jean Francis NICOLAY Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide les décisions modificatives suivantes :

En section de fonctionnement

Dépenses :

Article 6236 « Catalogues et Imprimés » : + 15 000,00 euros

Article 615232 « Entretien et réparation de réseaux » : + 25 000,00 euros

Article 020 Dépenses imprévues : – 40 000,00 euros

 

  1. Résiliation du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football à Manom.

 

Entendu l’exposé de Monsieur Guy DESINDES Adjoint au Maire précisant

D’une part la possibilité de résilier le marché de maitrise d’œuvre par application de l’article 7.1 du Cahier des clauses administratives particulières du marché :

« Conformément à l’article 20 du CCAG-PI, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques éléments de mission, tels que définis à l’article 1.6 du présent CCAP, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

-les documents particuliers du marché prévoient expressément cette possibilité ;

-chacune des parties techniques est clairement identifiée et assortie d’un montant.

La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

L’arrêt de l’exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. »

 

D’autre part la raison entrainant la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de vestiaires de football :

Comme suite à la seconde présentation de l’A.P.S. il a été conclu :

  • à la nécessité d’envisager un autre projet en lieu et place de celui-ci.
  • à engager une étude de faisabilité pour l’extension et la réhabilitation de la salle polyvalente existante avec pour objectifs de pérenniser celle-ci dans les domaines de l’accessibilité et des économies d’énergie.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de prononcer l’arrêt de l’exécution des prestations et prononce la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec STUDIOLADA de Nancy suite à la réalisation de la mission APS.

 

  1. Informations diverses

 

  • Elections Européennes le dimanche 26 mai 2019
  • Réunion de travail du Conseil Municipal le mercredi 19 septembre 2018 à 20h30 au foyer socioculturel.