Conseil Communautaire du 20 septembre 2018

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Conseil Communautaire du 20 septembre 2018

Category : A la une

CR succinct CC du 20 septembre 2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION  PORTES DE FRANCE –THIONVILLE

 ca

Compte-rendu succinct de la séance du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 – 18 heures

Salle du Val Marie à Thionville

 

La séance est ouverte à 18 h05.

Après avoir entendu quelques communications de M. le Président,

  • PREND ACTE des décisions du Bureau Communautaire et du Président
  • ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2018
  • EMET un avis favorable sur les demandes d’autorisation accompagnant le projet CITÉZEN sous réserve de la prise en considération des remarques techniques qui ont été présentées
  • APPROUVE les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2017 des ZAC concédées à la SODEVAM :
  • Kickelsberg à Basse-Ham
  • Espace Meilbourg à Yutz
  • Espace Cormontaigne à Yutz
  • Emaillerie à Manom
  • APPROUVE les comptes de la SODEVAM clos le 30 septembre 2017
  • APPROUVE l’acquisition auprès de la SCI CARBE des parcelles d’une surface totale de 37 672 m² au prix de 287 000 € HT nécessaire à l’aménagement du parking P+R de la ZAC Metzange-Buchel
  • DECLARE d’intérêt communautaire le centre de loisirs nautiques de Thionville au titre de la compétence optionnelle « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2019
  • ACCORDE à l’IUT de Thionville –Yutz une subvention d’investissement de 60 000 € au titre de l’année 2018 pour l’acquisition de matériels numériques et l’amélioration de la connectivité dans les locaux d’enseignement
  • DECIDE de modifier, à compter du 1er janvier 2019, les statuts de la Communauté d’Agglomération afin d’intégrer la compétence « eaux pluviales urbaines » dans le groupe des compétences supplémentaires
  • S’agissant de la compétence GEMAPI :
  • APPROUVE le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs
  • FIXE le produit de la taxe à 400 000 € pour l’année 2019
  • ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Principal ainsi que des budgets Assainissement et Déchets
  • DEFINIT l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » comme suit « mise en place et gestion d’un observatoire de l’immobilier commercial et mise en œuvre de toutes les actions de marketing en découlant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération »
  • FIXE, pour l’année 2019, le coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) à 1,20
  • ATTRIBUE aux communes concernées les fonds de concours dans le cadre des compensations financières fixées pour l’année 2018
  • FIXE, à compter du 1er janvier 2019, à 5 % du coût de la nuitée par personne, le montant de taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement et MAINTIENT inchangés les tarifs relatifs aux autres catégories d’hébergement
  • En matière de soutien au sport :
    • ACCORDE les subventions suivantes aux clubs sportifs de haut niveau :
      • Sporting Club Thionvillois Natation Water-Polo masculin : 15 000 €
      • Yutz Handball Féminin : 25 000 €
      • Terville Florange Olympique Club-volley-ball : 20 000 €
      • Association Sportive Volley-Ball Yutz-Thionville féminin : 15 000 €
      • Société de Gymnastique de Yutz : 5 000 €
    • ACCORDE à l’Association Thionville Tennis de Table une subvention de 1 000 € pour l’organisation de la 5ème édition du Tournois National

–      PREND ACTE du rapport d’activité 2017 des syndicats mixtes EUROPORT, SYDELON, SMITU Thionville-Fensch et SCOTAT

–      PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention de gestion des déchets

  • En matière d’habitat :
  • APPROUVE la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain concernant le quartier de la Côte des Roses à Thionville et AUTORISE le Président à SIGNER la charte de relogement
  • APPROUVE le document cadre sur les orientations de la Conférence Intercommunale du Logement
  • ACCORDE sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement par la Société VILOGIA, de prêts pour l’acquisition-amélioration de 34 logements, Avenue des Nations à Yutz
  • DECIDE d’allouer un apport en compte courant d’associés à la SPL Moselle Nord Plaisance d’un montant maximum de 120 000 €
  • DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de deux ans, les entreprises nouvelles, conformément au Code Général des Impôts
  • DECIDE de REJETER la motion présentée par Mme Elisabeth PARACHINI relative au projet d’installation de l’entreprise KNAUF à Illange
  • DECIDE d’ADOPTER la motion présentée par M. le Président en faveur de ce projet.

 

La séance est levée à 20h45.