Rappel Réglementation sur les bruits de voisinage, déchets verts

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Rappel Réglementation sur les bruits de voisinage, déchets verts

Avec le retour des beaux jours, quelques règles s’imposent et méritent d’être rappelées afin d’assurer sécurité et quiétude.

Les bruits de voisinage

L’arrêté municipal en date du 10 novembre 2003 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage réglemente les horaires pour réaliser des travaux :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
– le dimanche te les jours fériés de 10h à 12h

Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 3ème classe (450€ au plus).

Arrêté 61/2003

Rappel sur les baignades

Toute baignade est interdite sur le ban de la commune de Manom au titre de l’article 59-4° du décret du 6 février 1932 modifié fixant la liste des voies d’eau et de leurs dépendances où la baignade est interdite.

IMPORTANT : la baignade est interdite dans la rivière Moselle et ses dépendances pour des raisons de sécurité et de salubrité liée à la qualité de l’eau.

Arrêté 20/2008

 

Brûlage des déchets verts dans le jardin

Cette pratique est soumise à réglementation.

Arrêté 63/2010