Retour

Rappel – Réglementation sur les bruits de voisinage, déchets verts

Arrêté Publié le : 25 mai 2018

Avec le retour des beaux jours, quelques règles s’imposent et méritent d’être rappelées afin d’assurer sécurité et quiétude.

Les bruits de voisinage - Arrêté 61/2003

L’arrêté municipal en date du 10 novembre 2003 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage réglemente les horaires pour réaliser des travaux :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche te les jours fériés de 10h à 12h

Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 3ème classe (450€ au plus).

Rappel sur les baignades - Arrêté 20/2008

Toute baignade est interdite sur le ban de la commune de Manom au titre de l’article 59-4° du décret du 6 février 1932 modifié fixant la liste des voies d’eau et de leurs dépendances où la baignade est interdite.

IMPORTANT : la baignade est interdite dans la rivière Moselle et ses dépendances pour des raisons de sécurité et de salubrité liée à la qualité de l’eau.

Brûlage des déchets verts dans le jardin - Arrêté 63/2010

Cette pratique est soumise à réglementation.