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Reconnaissance de l'état catastrophe naturelle

Information Publié le : 04 mai 2023

La commune de Manom a été reconnue en état de catastophe naturelle pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022. 

L'arrêté interministériel du 3 avril 2023 a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2023.

Toutes les personnes concernées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d'indemnisation.

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