PLU modification du règlement

Dossier de l’enquête publique :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANOM se tiendra

du 26 avril 2021 à 10 h au 26 mai 2021 à 17 h en Mairie de MANOM
68 Grand Rue – 57100 MANOM

Toute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.

La commune de MANOM est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Mme Marie-Laurence HERFELD, maire de la commune.

La modification du Plan Local d’Urbanisme a été dispensée d’évaluation environnementale par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale par décision n°MRAe 2021DKGE54 du 29/03/2021.

M. Raymond FRANZKE, directeur des ventes en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E21000016/67 en date du 23 février 2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur le site internet.

Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse mail suivante :

mairie.manom@wanadoo.fr

Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Manom, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit 10h à 12h et 13h30 à 16h30, et exceptionnellement le mercredi 26/05/2021 jusqu’à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Manom (Salle des Mariages)

  • le lundi 26/04/2021 de 10 heures à 12 heures ;
  • le mercredi 05/05/2021 de 10 heures à 12 heures ;
  • le mercredi 12/05/2021 de 14 heures à 16 heures ;
  • le mercredi 26/05/2021 de 14 heures à 17 heures.

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Manom

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Manom ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Thionville aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.