Demandes : d’actes, de carte nationale d’identité, passeport, Pacs..

Accueil mairie

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  Nouvel arrivant :

Vous venez d’emménager à Manom ? Bienvenue !

N’oubliez pas de vous inscrire  en mairie, muni de votre livret de famille ou de votre carte d’identité. Cela facilitera ensuite vos démarches administratives dans la commune.

Nos horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Compte-tenu de la très faible fréquentation des usagers, les permanences assurées jusqu’alors les samedis matin sont supprimées à compter du 1er septembre 2018.

 

DEMANDES D’ACTES

Etat-civil-concernent uniquement les événements ayant eu lieu à Manon-

Vous pouvez demander les actes suivants par téléphone (03 82 53 63 64) , mail (mairie.manom@wanadoo.fr) ou à la mairie (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30)

 

Acte de naissance

Copie intégrale et extrait avec filiation comportant des informations relatives :
  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation comporte des informations relatives :

 

Acte de mariage

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

 

Acte de décès

L’acte de décès comprend un certain nombre d’informations concernant la personne décédée et d’autres personnes.

Informations concernant la personne décédée

L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

  • la date, l’heure et le lieu de son décès,
  • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
  • sa profession et son domicile.
À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l’acte de naissance du défunt.

L’acte de décès du défunt indique par ailleurs :

  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

 Acte de notoriété

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site internet du service public à la page suivante :  Certificat d’hérédité

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Pour l’établissement d’une carte d’identité, il faut -depuis le 25 mars 2017-  se rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique (c’était déjà le cas pour l’établissement d’un passeport). Proche de notre commune, l’annexe de Thionville Veymerange, 14a route du Buchel, vous accueillera dès le 3 avril 2017 aux horaires suivants :

les lundis et mercredis de 13h à 19h30

les mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Vous devrez prendre rendez-vous en téléphonant au 03 82 34 21 10 ou en vous inscrivant sur internet  Passeport, carte nationale d’identité Thionville

Attention ! En cas de délais d’attente trop importants, vous pouvez vous adresser à d’autres mairies dont voici la liste par ordre alphabétique :

Amnéville, Berhen-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Hettange-Grande, Maizières-lesMetz, Metz, Montigny-les-Metz, Morhange, Rémilly, Rombas, Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy, Yutz.

Sur le site  service public, vous pourrez également pré-enregistrer votre demande. Il faudra ensuite vous rendre sur place avec les pièces justificatives.

infoSi votre Carte d’identité a été émise après le 1er janvier 2004, sa date de validité
est prolongée de 5 ans
Exemple : au dos de la carte « délivrée le : 04/01/2008
votre carte est valable jusqu’au 04/01/2023 et non pas 04/01/2018
sauf si vous étiez mineur lors de l’établissement de la carte d’identité,
la carte d’identité est dans ce cas valable 10 années

PasseportPASSEPORT

La délivrance de passeport s’effectue uniquement dans les villes telles que Thionville, Yutz, Sierck les Bains.

Afin de simplifier vos démarches, un télé-service « pré-demande passeport » en expérimentation dans notre département ainsi qu’en Meurthe-et-Moselle, Vosges et Meuse, permet de recueillir de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire CERFA) vos informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur.

Il vous faut au préalable créer votre compte en quelques minutes puis saisir les informations requises.  Il ne vous reste plus alors qu’à vous rendre dans la mairie de Thionville (03 82 82 25 25), Yutz ou Sierck Les Bains muni des pièces justificatives, du numéro de votre « pré-demande passeport » et du timbre fiscal.

 

PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Si vous souhaitez établir le Pacs en mairie, vous pouvez contacter nos services administratifs au 03 82 53 63 64, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi afin de connaître la marche à suivre.