Incivilités observées sur la commune : une rencontre publique est organisée par la municipalité mercredi 20 octobre à 20h au foyer socioculturel.

Arrêtés divers

La prolongation d’heure police

L’heure de police est fixée à 1h du matin les nuits du dimanche soir au jeudi soir et à 2h du matin les nuits du vendredi au samedi par arrêté préfectoral. Si vous estimez que la manifestation que vous organisez est susceptible de se terminer plus tard, il vous faut obtenir un autorisation portant prolongation d’heure police. Pour cela, vous devez compléter le formulaire suivant : Prolongation heure police et le déposer à la Mairie au moins 3 semaines avant la date de la manifestation.

L’autorisation de débit temporaire de boissons

Seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées par des particuliers. Pour la vente ou la distribution des boissons du second groupe (boissons fermentées non distillées exemple vin, bière, cidre, crème de cassis), il vous faut obtenir une dérogation temporaire.

Vous devez compléter le formulaire suivant : Débit de boisson temporaire et le déposer à la Mairie au moins 3 semaines avant la date de la manifestation. La vente et la distribution des boissons de 3ème, 4ème et 5ème groupes ne font pas d’objet d’autorisation par la Mairie.

L’autorisation d’occupation du domaine public communal

Pour toute autorisation d’occupation du domaine public, une demande doit être effectuée à l’aide d’un imprimé spécifique. Le formulaire de demande d’autorisation est disponible ci-après ou à la mairie.

Il est à remplir et à renvoyer pour tous les travaux exécutés sur le domaine public, exemple :

  • déménagement/emménagement.
  • dépôt de bennes.
  • dépôts de matériaux.
  • de pose de palissades.
  • d’installation d’échafaudages.
  • etc…

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public est à faire parvenir à la Mairie au moins 8 jours avant le début des travaux. Le document suivant : Demande autorisation occupation domaine public peut être retourné par courrier, par fax, par courriel ou déposé directement à la Mairie au service de Police Municipale dûment rempli et signé.

L’autorisation pourra vous être délivrée immédiatement ou vous sera adressée par courrier postal dans un délai de 8 jours.

Arrêtés

Les bruits de voisinage (Arrêté 61/2003)

L’arrêté municipal en date du 10 novembre 2003 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage réglemente les horaires pour réaliser des travaux :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 3ème classe (450€ au plus).

Rappel sur les baignades (Arrêté 20/2008)

Toute baignade est interdite sur le ban de la commune de Manom au titre de l’article 59-4° du décret du 6 février 1932 modifié fixant la liste des voies d’eau et de leurs dépendances où la baignade est interdite.

IMPORTANT : la baignade est interdite dans la rivière Moselle et ses dépendances pour des raisons de sécurité et de salubrité liée à la qualité de l’eau.

Brûlage des déchets verts dans le jardin (Arrêté 63/2010)

Cette pratique est soumise à réglementation.